Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente guyader.com

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions générales de vente, dites « CGV », sont applicables à tous les « Produits » disponibles dans la rubrique « La boutique en ligne », du site www.guyader.com, représenté par « Guyader Gastronomie ». Elles concernent uniquement les ventes dont la livraison est effectuée en France métropolitaine, hors Corse.
Le terme « Client » désigne toute personne physique et morale, majeure et capable qui souhaite acheter un produit sur l’espace « La boutique en ligne », et ce dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir la capacité de contracter conformément à la loi en vigueur, et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente facilement accessibles.
Toute commande effectuée par le Client sur www.guyader.com nécessite obligatoirement l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant l’application de la procédure de commande en ligne.
Guyader Gastronomie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dès lors, il est entendu que sont applicables celles en vigueur sur www.guyader.com au jour de la passation de la commande.
Le fait que Guyader Gastronomie ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client a la possibilité de télécharger et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente sur support durable (format PDF).

ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La suppression d’un ou plusieurs Produits destinés à la vente sur le site www.guyader.com, ainsi que la modification des caractéristiques d’un Produit restent à la seule discrétion de Guyader Gastronomie, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité au Client.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur www.guyader.com lors de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et applicables en France Métropolitaine, hors Corse. Le taux de TVA est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Une commande doit, au minimum, atteindre un montant de 120€ pour être prise en compte et être envoyée. La livraison est gratuite.
Guyader Gastronomie est libre de modifier les prix à tout moment. Etant entendu que pour les commandes déjà validées, les prix applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4. MODALITES DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur www.guyader.com, les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
• Le Client sélectionne le nombre de Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
• Un bandeau s’affiche dans la fenêtre. Le Client peut visualiser son panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier ».
• Le Client est redirigé vers le panier où il peut modifier la quantité souhaitée et/ou valider la commande.
• Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser les détails de facturation et peut visualiser un récapitulatif de la commande. Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client clique sur « Commander » pour valider cette dernière et accède à un écran de confirmation de commande.
• Lorsque la commande est finalisée, un mail récapitulatif de la commande est envoyé au Client pour confirmer celle-ci.
• Un autre email est envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Guyader Gastronomie par courrier électronique et après encaissement du paiement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur www.guyader.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Guyader Gastronomie.
Guyader Gastronomie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Guyader Gastronomie n’a pas vocation à vendre les Produits de www.guyader.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

ARTICLE 5. REGLEMENT

Les paiements sont effectués par chèque. Le chèque doit être envoyé à l’ordre « Guyader Gastronomie », à l’adresse suivante :
Guyader Gastronomie, Rue de Kerroc’h, 29510 Landrévarzec, France
, au préalable de l’expédition du/des Produit(s). Une fois l’encaissement du chèque, la livraison sera effectuée.
Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande.
Le Client garantit que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de Guyader Gastronomie.
Guyader Gastronomie se dégage de toute responsabilité en cas de perte de chèque(s) lors de son/leur envoi.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

Après encaissement du chèque de paiement, Guyader Gastronomie s’engage à livrer le Client sous 10 jours minimum. La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée par le Client, en livraison Chronofresh.
La remise du colis s’effectue en mains propres et contre-signature. La livraison est prévue le lendemain du départ du colis, avant 13h. La livraison s’effectue en France Métropolitaine, hors Corse.
Guyader Gastronomie se réserve le droit de contacter le Client, au numéro qu’il a indiqué lors de sa commande, pour prévoir un jour de livraison.
Les commandes passées le samedi après 17h seront traitées le mardi suivant.
Une seule adresse de livraison doit être choisie par le Client par commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’expédition partielle, le Client sera informé de l’envoi et des Produits présents dans le colis.
Les commandes sont traitées par Guyader Gastronomie, dans les plus brefs délais, dès la validation de commande.

Le délai légal maximal de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de la passation de la commande et préalablement à sa validation.
Le Client sera informé de l’expédition par mail (via le service Chronofresh) et pourra suivre l’avancement de sa livraison sur le site Chronopost. L’ensemble de la procédure pour accéder à ces informations sera détaillé dans le mail.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, il dispose d’un délai de 8 (huit) jours suivant la réception de la marchandise en cas de non-conformité et dans le même délai à compter de la découverte du vice-caché en cas de marchandise viciée pour formuler des réclamations par mail ou courrier accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Guyader Gastronomie remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Guyader Gastronomie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le(s) Produit(s) commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si, au bout de trente (30) jours et hors cas de force majeure, le Client n’a pas reçu le colis, Le Client devra en avertir la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans ce cas-là, la Société s’engage à rembourser le Client, dans les dix (10) ouvrés suivant la demande d’annulation.
Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques s’opère à la possession physique ou du contrôle du Produit par le Client.

ARTICLE 7. STOCKAGE ET DDM

La date de durabilité minimale (DDM) figurant sur nos emballages est destinée à informer le Client de la période durant laquelle nos produits conservent leurs meilleures qualités organoleptiques. Le maintien de ces qualités nécessite le strict respect des conditions d’entreposage. Nous préconisons un stockage dans un endroit frais à une température comprise entre 0 et 4°C. Nos clients étant seuls responsables de la gestion de leur stockage, Guyader Gastronomie ne pourra donc accepter ni réclamation, ni retour pour dépassement de la DDM ou dégradation des produits résultant des mauvaises conditions de stockage.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
– De la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

ARTICLE 9. RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation “le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.
Le Client devra écrire à contact@guyader.com pour faire part de sa décision de rétractation dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande.
Les Produits devront être renvoyés dans leurs emballages d’origine et intacts au vendeur aux frais du client à l’adresse suivante : Guyader Gastronomie, Rue de Kerroc’h – 29510 Landrévarzec, FRANCE.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues.

ARTICLE 10. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Guyader Gastronomie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans les cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations seront alors suspendues.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations ou obligent à un retard dans leur exécution. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, la grève d’une partie du personnel, de ses fournisseurs ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, les causes de rupture d’approvisionnement imputables à nos fournisseurs.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

ARTICLE 12.1. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Guyader Gastronomie conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Guyader Gastronomie garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

12.2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données est Guyader Gastronomie, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

12.3. LIMITATION DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnelles du Client ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

12.4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Guyader Gastronomie conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

12.5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

12.6. MISE EN ŒUVRE DU DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

Le Client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Il devra alors en faire la demande par email à contact@guyader.com par courrier à l’adresse suivante :
Guyader Gastronomie, Rue de Kerroc’h, 29510 Landrévarzec.
Guyader Gastronomie s’efforcera d’y répondre au plus vite.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Foutenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de Guyader Gastronomie. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Guyader Gastronomie ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site ww.guyader.com est la propriété de Guyader Gastronomie et de ses possibles partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.